Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2004
Article premier
1. L'annexe I de la décision 95/388/CE est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision.
2. L'annexe II de la décision 95/388/CE est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision.
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