DECISIONE·n° 43·30 décembre 2004
Decisione (UE) 2005/43
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 décembre 2004 - modifiant la décision 95/388/CE de la Commission en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires de spermes, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine - [notifiée sous le numéro C(2004) 5544] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/43/CE)
En vigueur depuis le 30 décembre 2004 3 articles 1 version historisée
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