Art. 1
En vigueur depuis le 3 janv. 2005
Article premier
L'engagement offert par le producteur mentionné ci-dessous, dans le cadre de l'enquête sur les présomptions de contournement des mesures antidumping sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine par des importations de coumarine expédiée de l'Inde ou de Thaïlande, est accepté.
Pays
Société
Code additionnel Taric
Inde
Atlas Fine Chemicals Pvt Ltd.,
Debhanu Mansion,
Nasik-Pune Highway,
Nasik Road,
MS 422101, India
A579
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:3(1):oj#art-1