Art. 1

En vigueur depuis le 20 janv. 2005

Article premier La décision 2003/881/CEE est modifiée comme suit: 1) l’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier 1. Les États membres autorisent l’importation d’apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) conformément à la directive 92/65/CEE lorsque les conditions suivantes sont remplies — les apidés proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers mentionnés dans la partie 1 de l’annexe III, — les lots sont accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l’annexe I et satisfont aux garanties fixées dans ledit modèle, — les envois sont limités à une reine et vingt accompagnatrices au maximum, placées dans une cage à reine individuelle. 2. Les États membres n’autorisent l’importation d’apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) visés au paragraphe 1 en provenance d’un pays tiers que si la présence de la loque américaine, du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et de l’acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.) sont des maladies/parasites à déclaration obligatoire sur l’ensemble du territoire dudit pays tiers. Par dérogation, les importations d’apidés sont autorisées en provenance d’une partie géographiquement et épidémiologiquement isolée d’un pays tiers mentionnée dans l’annexe III, partie 2. Lorsqu’une telle dérogation est appliquée, les importations d’apidés en provenance de toutes les autres parties du territoire dudit pays tiers non mentionnées dans l’annexe III, partie 2, sont automatiquement exclues. 3. Au lieu de destination désigné, où les ruches sont soumises à un contrôle officiel, les reines sont transférées dans de nouvelles cages avant d’être introduites dans des colonies locales. 4. Les cages, les abeilles accompagnatrices et autres matériels accompagnant les reines en provenance du pays tiers d’origine sont envoyés dans un laboratoire en vue de la détection de la présence du petit coléoptère des ruches, de ses œufs ou de ses larves, et de l’acarien Tropilaelaps. Après cet examen en laboratoire, tous les matériels sont détruits.» 2) L’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision. 3) L’annexe II de la présente décision est insérée en tant qu’annexe III.

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