DECISIONE·n° 60·20 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/60
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2005 - modifiant la décision 2003/881/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers en ce qui concerne les États-Unis d’Amérique - [notifiée sous le numéro C(2004) 5567] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/60/CE)
En vigueur depuis le 20 janvier 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible