Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Article premier
1. Les États membres énumérés à l’annexe sont autorisés à utiliser, lors de l’enquête de 2005 sur la structure des exploitations agricoles et pour certaines caractéristiques, des informations qui sont déjà disponibles et qui sont tirées de sources autres que des enquêtes statistiques.
Ces sources sont celles mentionnées à l’annexe.
2. Les États membres concernés prennent les mesures nécessaires pour assurer que ces informations soient de qualité au moins égale à celle des informations obtenues par des enquêtes statistiques. Ils présentent un rapport évaluant la qualité de ces sources d’informations.
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