DECISIONE·n° 124·10 février 2005
Decisione (UE) 2005/124
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 février 2005 - autorisant certains États membres à utiliser des informations tirées de sources autres que des enquêtes statistiques lors de l’enquête de 2005 sur la structure des exploitations agricoles - [notifiée sous le numéro C(2005) 284] - (Les textes en langues danoise, allemande, estonienne, anglaise, finnoise, française, néerlandaise, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2005/124/CE)
En vigueur depuis le 10 février 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible