Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2005
Article premier
Les comptes de l’organisme payeur belge «Betaalorgaan van de Vlaamse Gemeenschap», des organismes payeurs espagnols «FEGA» et des Pays basques et des organismes payeurs grecs Gedidagep/Opekepe, concernant les dépenses financées par le FEOGA, section «Garantie», pour l'exercice financier 2001, sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables des États membres concernés ou payables à eux au titre de la présente décision sont déterminés à l’annexe I.
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