DECISIONE·127·11 février 2005

Decisione (UE) 2005/127

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 février 2005 - relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Belgique, Espagne et Grèce au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2001 - [notifiée sous le numéro C(2005) 295] - (Les textes en langue espagnole, grecque, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2005/127/CE)

En vigueur depuis le 11 février 2005 2 articles 1 version historisée
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