Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2005
Article premier
La décision 2003/828/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 3, le paragraphe 1 et la première phrase du paragraphe 2 sont désormais libellés comme suit:
«1. Les dérogations à l'interdiction de sortie pour les expéditions intérieures d'animaux ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons à partir d'une zone réglementée sont autorisées à condition que les animaux, leurs sperme, ovules et embryons répondent aux conditions prévues à l'annexe II ou, en ce qui concerne l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal, qu'ils répondent aux conditions du paragraphe 2 ou, dans le cas de la Grèce, qu'ils répondent à celles du paragraphe 3.
2. En Espagne, en France, en Italie et au Portugal, les expéditions intérieures visées au paragraphe 1 font l'objet de dérogations à l'interdiction de sortie par l'autorité compétente si:»
2)
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:138(1):oj#art-1