DECISIONE·138·16 février 2005

Decisione (UE) 2005/138

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 février 2005 - modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée au Portugal eu égard à l'apparition d'un foyer de fièvre catarrhale du mouton dans cet État membre - [notifiée sous le numéro C(2005) 335] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/138/CE)

En vigueur depuis le 16 février 2005 3 articles 1 version historisée
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