Art. 12
Secrétariat
En vigueur depuis le 17 févr. 2005
Article 12
Secrétariat
Le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe exerce les fonctions de secrétariat suivantes:
a)
il convoque et prépare les réunions des parties;
b)
il transmet aux parties les rapports et autres renseignements reçus en application des dispositions de la présente convention, et
c)
il s'acquitte des autres fonctions que les parties peuvent lui assigner.
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