DECISIONE·n° 370·17 février 2005

Decisione (UE) 2005/370

DÉCISION DU CONSEIL - du 17 février 2005 - relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement - (2005/370/CE)

En vigueur depuis le 17 février 2005 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 2Définitions Art. 3Dispositions générales Art. 1.tit_1Objet Art. 2.tit_1Définitions Art. 3.tit_1Dispositions générales Art. 4Accès à l'information sur l'environnement Art. 4.tit_1Accès à l'information sur l'environnement Art. 5Rassemblement et diffusion d'informations sur l'environnement Art. 5.tit_1Rassemblement et diffusion d'informations sur l'environnement Art. 6Participation du public aux décisions relatives à des activités particulières Art. 6.tit_1Participation du public aux décisions relatives à des activités particulières Art. 7Participation du public en ce qui concerne les plans, programmes et politiques relatifs à l'environnement Art. 7.tit_1Participation du public en ce qui concerne les plans, programmes et politiques relatifs à l'environnement Art. 8Participation du public durant la phase d'élaboration de dispositions réglementaires et/ou d'instruments normatifs juridiquement contraignants d'application générale Art. 8.tit_1Participation du public durant la phase d'élaboration de dispositions réglementaires et/ou d'instruments normatifs juridiquement contraignants d'application générale Art. 9Accès à la justice Art. 9.tit_1Accès à la justice Art. 10Réunion des parties Art. 10.tit_1Réunion des parties Art. 11Droit de vote Art. 11.tit_1Droit de vote Art. 12Secrétariat Art. 12.tit_1Secrétariat Art. 13Annexes Art. 13.tit_1Annexes Art. 14Amendements à la convention Art. 14.tit_1Amendements à la convention Art. 15Examen du respect des dispositions Art. 15.tit_1Examen du respect des dispositions Art. 16Règlement des différends Art. 16.tit_1Règlement des différends Art. 17Signature Art. 17.tit_1Signature Art. 18Dépositaire Art. 18.tit_1Dépositaire Art. 19Ratification, acceptation, approbation et adhésion Art. 19.tit_1Ratification, acceptation, approbation et adhésion Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur Art. 21Dénonciation Art. 21.tit_1Dénonciation Art. 22Textes authentiques Art. 22.tit_1Textes authentiques

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