Art. 1

En vigueur depuis le 3 mars 2005

Article premier L'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et les déclarations qui y sont annexées, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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