Art. 1

En vigueur depuis le 9 mars 2005

Article premier Dans le cas des jouets et des parties de jouets fabriqués en matériaux expansibles, la norme harmonisée EN 71-1:1998 «Sécurité des jouets — Partie 1: propriétés mécaniques et physiques», adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 15 juillet 1998, ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité visées à l’article 3 de la directive 88/378/CEE en ce qui concerne les points 4.6 et 8.14 de ladite norme pour ce qui est de la période de vingt-quatre heures pendant laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:195:oj#art-1