DECISIONE·n° 195·9 mars 2005
Decisione (UE) 2005/195
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 mars 2005 - relative à la non-conformité partielle de la norme EN 71-1:1998 «Sécurité des jouets — Partie 1: propriétés mécaniques et physiques» aux exigences essentielles de sécurité de la directive 88/378/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 542] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/195/CE)
En vigueur depuis le 9 mars 2005 4 articles 1 version historisée
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