Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2005
Article premier
Le plan d'action technique 2005 pour l'amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2005), qui figure à l'annexe est approuvé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:197:oj#art-1