DECISIONE·n° 197·9 mars 2005
Decisione (UE) 2005/197
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 mars 2005 - approuvant le plan d'action technique 2005 pour l'amélioration des statistiques agricoles - [notifiée sous le numéro C(2005) 531] - (2005/197/CE)
En vigueur depuis le 9 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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