Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2005
Article premier
L'article 3 de la décision 2003/828/CE est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Sans préjudice du paragraphe 3 bis, les dérogations à l'interdiction de sortie pour les expéditions intérieures d'animaux ainsi que de leurs spermes, ovules et embryons à partir d'une zone réglementée telle que délimitée à l'annexe I sont autorisées à condition que les animaux, leurs spermes, ovules et embryons répondent aux conditions prévues à l'annexe II ou, en ce qui concerne l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal, qu'ils répondent aux conditions du paragraphe 2 ou, en ce qui concerne la Grèce, qu'ils répondent aux conditions du paragraphe 3.»
b)
le paragraphe 3 bis suivant est inséré après le paragraphe 3:
«3 bis. Lorsque, dans un secteur important du point de vue épidémiologique des zones réglementées figurant à l'annexe I, plus de quarante jours se sont écoulés depuis la date à laquelle le vecteur a cessé d'être actif, l'autorité compétente peut accorder des dérogations à l'interdiction de sortie pour les expéditions intérieures:
a)
d'animaux qui sont destinés à des exploitations enregistrées à cette fin par l'autorité compétente de l'exploitation de destination et qui ne peuvent être déplacés à partir de telles exploitations que vers un abattoir;
b)
d'animaux qui sont sérologiquement (ELISA ou AGID) négatifs ou sérologiquement positifs, mais virologiquement (PCR) négatifs;
c)
d'animaux nés après la date à laquelle le vecteur a cessé d'être actif.
L'autorité compétente accorde les dérogations prévues au présent paragraphe uniquement au cours de la période pendant laquelle le vecteur n'est pas actif.
Lorsque, sur la base du programme d'épidémiosurveillance prévu à l'article 9, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/75/CE, une reprise de l'activité du vecteur est constatée dans la zone réglementée concernée, l'autorité compétente veille à ce que de telles dérogations cessent de s'appliquer.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:216:oj#art-1