DECISIONE·n° 216·9 mars 2005
Decisione (UE) 2005/216
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 mars 2005 - modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les dérogations à l'interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs d'animaux - [notifiée sous le numéro C(2005) 544] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/216/CE)
En vigueur depuis le 9 mars 2005 3 articles 1 version historisée
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