Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2005
Article premier
Par dérogation à l’article 14, paragraphe 1, point d), de la directive 77/388/CEE, le Danemark est autorisé à appliquer la TVA sur les importations au Danemark de magazines, périodiques ou publications similaires imprimés dans le territoire de la Communauté tel que défini à l’article 3 de ladite directive et envoyés à des particuliers au Danemark.
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