Art. 10

En vigueur depuis le 15 mars 2005
Article 10 La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe V de la directive 2002/60/CE qui incombent au Centro de Investigación en Sanidad Animal de Valdeolmos (Madrid, Espagne) en ce qui concerne la peste porcine africaine. L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 100 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005. L'aide financière communautaire relative à l'organisation d'une réunion technique concernant les techniques de diagnostic de la peste porcine africaine s'élève au maximum à 30 000 EUR.
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