Art. 7
En vigueur depuis le 15 mars 2005
Article 7
La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe III de la directive 92/35/CEE qui incombent au Laboratorio central de veterinaria de Madrid (Algete, Espagne) en ce qui concerne la peste équine.
L'aide financière de la Communauté s’élève au maximum à 35 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.
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