Art. 2

En vigueur depuis le 16 mars 2005
Article 2 1.   Le montant total de la participation financière de la Communauté prévue à l'article premier est de 94 470 EUR. 2.   Le montant maximal de la participation financière de la Communauté pour chaque État membre concerné est de: a) 36 875 EUR pour l'Allemagne; b) 57 595 EUR pour la Finlande. 3.   Le plafond de la participation financière de la Communauté pour chaque programme visant au renforcement des postes d'inspection est indiqué à l'annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:242:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil