DECISIONE·n° 242·16 mars 2005
Decisione (UE) 2005/242
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mars 2005 - concernant une participation financière de la Communauté en faveur de l'Allemagne et de la Finlande pour leurs programmes visant à renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2005) 674] - (Seuls les textes en langues finnoise, allemande et suédoise font foi.) - (2005/242/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2005 4 articles 1 version historisée
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