Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2005
Article premier
La décision 97/80/CE est modifiée comme suit:
1)
à l’annexe II, les tableaux H et I figurant à l’annexe I de la présente décision sont ajoutés;
2)
l’annexe III est remplacée par l’annexe II de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:288:oj#art-1