DECISIONE·n° 288·18 mars 2005
Decisione (UE) 2005/288
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 mars 2005 - modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers - [notifiée sous le numéro C(2005) 754] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/288/CE)
En vigueur depuis le 18 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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