Art. 8
Rapports
En vigueur depuis le 5 avr. 2005
Article 8
Rapports
1. Les résultats de la surveillance sont transmis chaque année à la Commission, accompagnés d’un rapport de synthèse sur les pratiques d'évaluation (contrôles au niveau des élevages bovins) et l'évolution de la qualité des eaux (basé sur la surveillance du lessivage à partir de la zone des racines, sur la qualité des eaux de surface/des eaux souterraines et sur des calculs à partir de modèles). Après une première évaluation, les premiers résultats seront transmis pour octobre 2005, un deuxième rapport sera établi pour octobre 2006 et un troisième rapport pour juin 2008.
2. Les résultats ainsi obtenus seront pris en considération par la Commission en cas d’éventuelle nouvelle demande de dérogation de la part des autorités danoises, demande qui sera évaluée dans le cadre de la procédure de l'article 9 de la directive 91/676/CEE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:294:oj#art-8