DECISIONE·n° 294·5 avril 2005

Decisione (UE) 2005/294

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 avril 2005 - concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2005) 1032] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) - (2005/294/CE)

En vigueur depuis le 5 avril 2005 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Autorisation et engagement annuels Art. 4.tit_1Autorisation et engagement annuels Art. 5Épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais Art. 5.tit_1Épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais Art. 6Occupation des sols Art. 6.tit_1Occupation des sols Art. 7Surveillance Art. 7.tit_1Surveillance Art. 8Rapports Art. 8.tit_1Rapports Art. 9Validité Art. 9.tit_1Validité Art. 10

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