Decisione (UE) 2005/294

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 avril 2005 - concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2005) 1032] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) - (2005/294/CE)