Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 5 avr. 2005
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a)
«élevage bovin»: une exploitation comptant plus de 3 têtes de bétail et dans laquelle les bovins représentent au moins les 2/3 du bétail;
b)
«prairies»: les prairies permanentes et temporaires (en général, les prairies temporaires restent en place moins de quatre ans);
c)
«cultures faisant l’objet d’un semis d'herbe avant ou après récolte»: les céréales d’ensilage, le maïs d’ensilage et/ou l’orge de printemps qui, avant la récolte (maïs) ou après, font l'objet d'un semis d'herbe servant de piège à nitrates aux fins d'une rétention biologique de l'azote résiduel durant l'hiver;
d)
«betteraves»: les betteraves fourragères.
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Proeli:dec:2005:294:oj#art-2