Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2005
Article premier
La requête présentée par le Danemark le 8 janvier 2004 pour demander à la Commission d’autoriser une dérogation au titre de l’annexe III, paragraphe 2, point b), de la directive 91/676/CEE est acceptée, sous réserve des conditions énoncées ci-après.
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