Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2005
Article premier
Les comptes des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg» et «Bayern-Umwelt», des organismes payeurs espagnols «Islas Baleares» et «La Rioja», de l'organisme payeur grec «OPEKEPE», des organismes payeurs français «SDE», «OFIVAL», «ONIC», «ONIFLHOR», «ONILAIT», «ODEADOM», «FIRS» et «ONIVINS», des organismes payeurs italiens «ARTEA» et de la région Lombardie, de l'organisme payeur portugais «IFADAP», et de l'organisme payeur britannique «NAWAD», concernant les dépenses financées par le FEOGA, section «Garantie», pour l'exercice financier 2002, sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables des États membres concernés ou payable à eux au titre de la présente décision sont déterminés à l’annexe.
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