DECISIONE·n° 320·21 avril 2005
Decisione (UE) 2005/320
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 avril 2005 - relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, Espagne, Grèce, France, Italie, au Portugal et Royaume-Uni au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2002 - [notifiée sous le numéro C(2005) 1210] - (Les textes en langue allemande, espagnole, grecque, française, italienne, portugaise et anglaise sont les seuls faisant foi.) - (2005/320/CE)
En vigueur depuis le 21 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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