Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2005
Article premier
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La désignation de Ernst & Young Réviseurs d’entreprises/Bedrijfsrevisoren en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België est approuvée à compter de l'exercice 2005, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:377:oj#art-1