DECISIONE·377·10 mai 2005

Decisione (UE) 2005/377

DÉCISION DU CONSEIL - du 10 mai 2005 - modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België et de la Banque de Grèce, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales - (2005/377/CE)

En vigueur depuis le 10 mai 2005 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil