Art. 2
En vigueur depuis le 12 mai 2005
Article 2
L'article 3 de la décision 2001/405/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 4 mai 2007.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:384:oj#art-2