DECISIONE·384·12 mai 2005

Decisione (UE) 2005/384

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 mai 2005 - modifiant les décisions 2000/45/CE, 2001/405/CE, 2001/688/CE, 2002/255/CE et 2002/747/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques - [notifiée sous le numéro C(2005) 1446] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/384/CE)

En vigueur depuis le 12 mai 2005 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil