Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2005
Article premier
Les décisions relatives à l’importation des substances chimiques aldrine, chlordane, chlordiméforme, DDT, dieldrine, dinosèbe et ses sels et esters, EDB (1,2-dibromoéthane ou bromure d’éthylène), fluoroacétamide, hexachlorohexane HCH (mélange d’isomères), heptachlore, polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT), initialement publiées dans la circulaire CIP V, sont remplacées par les décisions d’importation figurant sur les formulaires de réponse du pays importateur, ci-après dénommés «formulaires réponses», à l’annexe I de la présente décision.
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