Art. 3
En vigueur depuis le 19 mai 2005
Article 3
La décision relative à l’importation de la substance chimique lindane (gamma-hexachlorohexane HCH) figurant en annexe de la décision 2001/852/CE est remplacée par la décision d’importation figurant sur le formulaire réponse à l’annexe III de la présente décision.
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