Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2005
Article premier
L’aide d’État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Sioen Fibres SA, pour un montant de 2,86 millions d’euros, est incompatible avec le marché commun.
Cette aide ne peut, pour cette raison, être mise à exécution.
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