DECISIONE·n° 467·19 mai 2005
Decisione (UE) 2005/467
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 mai 2004 - concernant l’aide d’État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Sioen Fibres SA - [notifiée sous le numéro C(2004) 1622] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/467/CE)
En vigueur depuis le 19 mai 2005 3 articles 1 version historisée
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