Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2005
Article premier
1. Le texte révisé de la convention UPOV est approuvé au nom de la Communauté en ce qui concerne les questions relevant de sa compétence.
2. Le texte révisé de la convention UPOV et une déclaration de la Communauté européenne sont joints à la présente décision.
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