Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2005
Article premier
L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision (3).
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