Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2005
Article premier
L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision (3).
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