Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2005
Article premier
L’adhésion à la convention commune est approuvée au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Le texte de la convention commune et la déclaration de la Communauté européenne de l’énergie atomique établie en application des dispositions de l’article 39, paragraphe 4, point iii), de la Convention commune, sont joints à la présente décision.
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