DECISIONE·n° 510·14 juin 2005
Decisione (UE) 2005/510
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2005 - concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la «convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs» - [notifiée sous le numéro C(2005) 1729] - (2005/510/Euratom)
En vigueur depuis le 14 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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