Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2005
Article premier
La décision 2002/472/CE est modifiée comme suit:
1)
les articles 4 et 5 sont supprimés;
2)
les annexe I et II sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:497:oj#art-1