DECISIONE·n° 497·12 juillet 2005
Decisione (UE) 2005/497
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2005 - modifiant la décision 2002/472/CE fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires de la République de Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2005) 2454] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/497/CE)
En vigueur depuis le 12 juillet 2005 3 articles 1 version historisée
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