Art. 1

En vigueur depuis le 22 juil. 2005

Article premier La décision 2002/994/CE est modifiée comme suit: 1) les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «Article 2 1. Les États membres interdisent l’importation des produits visés à l’article 1er. 2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres autorisent l’importation des produits énumérés à l’annexe de la présente décision, conformément aux conditions de santé animale et de santé publique spécifiques applicables aux produits concernés et conformément à l’article 3, dans le cas des produits énumérés dans la partie II de l’annexe. Article 3 Les États membres autorisent l’importation des lots de produits énumérés dans la partie II de l’annexe qui sont accompagnés d’une déclaration de l’autorité chinoise compétente indiquant que chaque lot a été soumis avant son expédition à une analyse chimique destinée à garantir que les produits concernés ne présentent pas de danger pour la santé humaine. Cette analyse doit être réalisée en particulier pour détecter la présence de chloramphénicol, de nitrofurane et de ses métabolites. Les résultats des contrôles analytiques doivent être inclus.» 2) l’annexe est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

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