DECISIONE·n° 573·22 juillet 2005
Decisione (UE) 2005/573
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2005 - modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine - [notifiée sous le numéro C(2005) 2764] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/573/CE)
En vigueur depuis le 22 juillet 2005 3 articles 1 version historisée
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